Informations sur la protection des données

Version du : 21/02/2022

Dans les Informations sur la protection des données suivantes, la société CLAAS France S.A.S. (ci-après dénommée la « société de distribution CLAAS ») vous informe sur le traitement des données à caractère personnel vous concernant que vous communiquez aux fins de prise de contact.

A. Informations générales sur la protection des données

I. Nom et coordonnées du responsable du traitement et coordonnées du délégué à la protection des données

Le responsable du traitement est :
CLAAS France S.A.S.
Chemin des grands prés du gué
28320 Ymeray, France
accueil.ymeray@claas.com

Le délégué à la protection des données du groupe peut être contacté aux adresses suivantes :
CLAAS KGaA mbH
z.Hd. des Konzerndatenschutzbeauftragten [À l'attn. du Délégué à la protection des données]
Mühlenwinkel 1
33428 Harsewinkel, Allemagne
group.dpo@claas.com

II. Durée de conservation des donnée

Nous stockons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire pour réaliser l'objectif de leur collecte ou de leur traitement. Si cela est nécessaire, nous conservons vos données pendant toute la durée de la relation commerciale. Cela comprend notamment la préparation et l'exécution du contrat.

En outre, nous conservons vos données à caractère personnel pour autant et aussi longtemps que cela est nécessaire pour l'exécution des obligations contractuelles ou légales. Nous traitons donc vos données pour nous conformer aux obligations de conservation de documents et de preuves à apporter prescrites par le droit commercial ou fiscal.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires pour se conformer aux obligations contractuelles ou légales, elles sont périodiquement supprimées, sauf si vous avez consenti au traitement de vos données et/ou si le traitement ultérieur est nécessaire en raison de nos intérêts légitimes, p. ex. pour récupérer des clients ou à des fins de défense de droits en justice. En ce qui concerne le traitement de données aux fins de défense de droits en justice, la durée de conservation des données est également fonction des délais de prescription légaux (par ex. en vertu du droit civil et de la législation sur la responsabilité du fait des produits). Dans ce cas, le traitement est limité, c'est-à-dire limité au minimum nécessaire à cette finalité et bloqué pour d'autres finalités. En cas de clauses contraires figurant dans les Informations spécifiques sur la protection des données, les dispositions précédentes ne s'appliquent pas.

III. Catégories de destinataires

1. Prestataires de services soigneusement sélectionnés. Les prestataires de services mandatés par nos soins, qui nous aident dans l'exécution de nos relations commerciales, obtiennent un accès aux données. Ce sont des entreprises dans les catégories des fournisseurs d'hébergement, gestion des données, Software as a Service, prestataires de services de messagerie électronique, prestataires de services informatiques, (p. ex. maintenance, assistance et migration de données), conseil, fournisseurs de services dans le cadre du support de niveaux 1, 2 ou 3, prestataires de services de centre d'appel, gestion clients, prestataires de publipostage, marketing, technologies multimédia, télécommunications, gestion de la relation client (CRM) et gestion de prospects (lead management), prestataires dans le domaine du suivi, agences de publicité, conformité en entreprise, services de destruction des données (p. ex. destructeur de documents), des entreprises qui réalisent des analyses pour notre compte, prestataires de services de gestion financière, prestataires de services d'expédition et de logistique, prestataires de services d'impression, prestataires de services technologiques (p. ex. pour le matériel informatique et les pièces de rechange). Vous trouverez dans les différentes Informations spécifiques sur la protection des données la mention d'éventuelles autres catégories de prestataires de services auxquels il est fait appel.
2. Communication de données à des tiers. Par ailleurs, nous communiquons vos données à des tiers s'il existe des dispositions légales ou contractuelles l'autorisant et/ou si vous y avez consenti. Sous réserve des conditions précitées, vos données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes : institutions et organismes publics (p. ex. le ministère public, la police, l'administration fiscale ou l'autorité de contrôle de la protection des données) aux fins de traitement de demandes administratives si cela est dans votre intérêt ou que nous y sommes obligés en vertu de la loi. La base juridique est l'art. 6 par. 1 ph. 1 point f ou c RGPD.
3. Transferts de données au sein du groupe CLAAS. Nous transférons vos données à d'autres sociétés au sein du groupe CLAAS ou les autorisons à accéder à vos données. Si ce transfert est effectué à des fins administratives, il est fondé sur notre intérêt légitime à des fins de gestion administrative internes et de reporting d'activités du groupe. L'art. 6 par. 1 ph. 1 point f RGPD constitue la base juridique. Si ceci est nécessaire pour la préparation d'un contrat à votre initiative ou pour l'exécution d'obligations contractuelles, ou est effectué avec votre consentement, la base juridique est l'art. 6 par. 1 ph. 1 point b RGPD ou bien l'art. 6 par. 1 ph. 1 point a RGPD. Si nous sommes en droit d'y procéder en vertu de la législation, c'est l'art. 6 par. 1 ph. 1 point c RGPD qui constitue la base juridique. Pour d'éventuels autres transferts à des tiers dépassant ce cadre, nous renvoyons aux Informations spécifiques sur la protection des données.
4. Tiers avec lesquels nous sommes liés par une relation commerciale en cours. Si cela est nécessaire pour la préparation d'un contrat ou pour l'exécution d'obligations contractuelles, ou est effectué avec votre consentement, la base juridique est l'art. 6 par. 1 ph. 1 point b RGPD ou bien l'art. 6 par. 1 ph. 1 point a RGPD. Si nous sommes tenus par une obligation légale à cet égard, la base juridique est l'art. 6 par. 1 ph. 1 point c RGPD.

IV. Transmission vers des pays tiers

Lorsque nous transmettons vos données à caractère personnel nous-mêmes ou par l'intermédiaire de prestataires de services dans des pays hors de l'Union européenne, nous nous conformons aux exigences particulières de l'art. 44 et suivants du RGPD et obligeons également nos prestataires de services à respecter ces réglementations. Nous transférerons donc vos données vers des pays hors de l'Union européenne uniquement sous réserve du niveau de protection garanti par le RGPD. Ce niveau de protection est notamment garanti par une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat ou par des garanties appropriées conformément à l'art. 46 du RGPD.

Les données sont transférées vers des pays tiers (pays en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen - EEE)

• si c'est nécessaire pour exécuter un contrat dont vous êtes l'une des parties, ou pour répondre à vos demandes.
• pour protéger nos intérêts légitimes.
• si la loi l'exige ou si vous avez donné votre consentement.
• si cela se fait dans le cadre du traitement des contrats lorsque des prestataires de services sont impliqués.

S'il n'existe pas, dans le pays concerné, de décision de la Commission européenne relative à un niveau de protection des données conforme aux exigences européennes en la matière, nous garantissons une protection adéquate de vos droits et libertés par la conclusion de contrats appropriés. Un accord de cette nature garantit un niveau de protection des données convenable chez le destinataire des données, notamment au moyen de la conclusion avec le destinataire de clauses contractuelles types de l'Union européenne. Si tel n'est pas le cas, nous pouvons procéder à une transmission de données également sur la base de votre consentement exprès.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement avec effet ultérieur, voir les coordonnées des entreprises dans la section A.VI ou B II.

Vous obtiendrez gratuitement de plus amples renseignements en en adressant la demande aux coordonnées susmentionnées.

Dans la mesure où nous basons le traitement des données par des destinataires ne proposant pas un niveau adéquat de protection des données uniquement sur votre consentement, veuillez noter l'existence des risques suivants : dans ce cas, il se peut qu'il n'y ait pas de réglementation satisfaisante pour protéger de manière adéquate vos données à caractère personnel, qu'il n'y ait pas d'autorité de contrôle de la protection des données, qu'il soit difficile de faire appliquer vos droits en matière de protection des données ou que ces mêmes droits soient ignorés, qu'il n'y ait aucun contrôle sur le traitement ultérieur et la transmission des données à des tiers.

Vous trouverez, le cas échéant, des renseignements supplémentaires dans les informations particulières relatives à la protection des données.

V. Obligation de mise à disposition de données à caractère personnel

Sauf mention contraire dans les Informations spécifiques sur la protection des données, aucune base légale ni contractuelle ne vous oblige à fournir vos données.

VI. Droits des personnes concernées

En vertu de l'art. 15 du RGPD, vous avez le droit d'accéder aux données à caractère personnel stockées qui vous concernent. Si des données à caractère personnel incorrectes ont été traitées, l'art. 16 du RGPD vous donne le droit de les rectifier. Si les dispositions légales correspondantes existent, vous pouvez exiger la suppression ou la limitation du traitement, voire vous opposer au traitement des données (art. 17, 18 et 21 du RGPD). En vertu de l'art. 20 du RGPD, vous pouvez faire valoir votre droit à la portabilité des données, pour les données qui ont été traitées de façon automatisée sur la base de votre consentement ou d'un contrat passé avec vous.

Vous pouvez exercer vos droits envers la société de distribution CLAAS en envoyant un message aux coordonnées mentionnées à la section A. I.

Si vous estimez que le traitement des données enfreint le droit de la protection des données, vous disposez d'un droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données de votre choix. (art. 77 RGPD).

Bien sûr, vous pouvez aussi introduire à tout moment une réclamation auprès du délégué à la protection des données du groupe CLAAS (group.dpo@claas.com).

Si vous exercez vos droits de personne concernée en matière de protection des données, nous traitons vos données afin d'exécuter nos obligations légales telles que visées à l'art. 6 par. 1 ph. 1 point c RGPD, en liaison avec les art. 15-22, 12 par. 3-6 RGPD ainsi que l'art. 7 par. 3 RGPD. Cela inclut le traitement de vos données à caractère personnel dans le but de vous identifier sans équivoque en tant que personne concernée par le traitement et de demander des informations supplémentaires pour confirmer votre identité. Nous transmettons vos données en tant que personne concernée aux destinataires des données au sens de l'art. 19 RGPD pour leur notifier toute demande de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement des données (art. 16, 17, par. 1, et art. 18 RGPD) et, lorsque cela est nécessaire, pour la mise en œuvre effective de vos droits (art. 6 par. 1 points c et f RGPD), ainsi que pour vous informer en tant que personne concernée (art. 12 RGPD). Nous le faisons sur la base de notre obligation légale conformément à l'art. 12 par. 6 RGPD.

B. Informations particulières relatives à la protection des données

I. Formulaire de contact

Vous pouvez prendre contact avec la société de distribution CLAAS (par ex. pour une demande de rappel ou une demande de soumission d'une offre) par le biais d'un formulaire que vous trouverez sur le site web. La société de distribution CLAAS traite les données à caractère personnel vous concernant que vous lui fournissez par le biais du formulaire de contact afin de traiter votre demande, vous faire parvenir une réponse ou effectuer le suivi d'une réclamation. L'art. 6 par. 1 ph. 1 point f RGPD constitue la base juridique. La société de distribution CLAAS a un intérêt économique légitime au traitement de la demande que vous nous adressez ainsi qu'au règlement et suivi des réclamations et à la communication avec les clients et les prospects. Nous traitons votre adresse électronique pour vous faire parvenir l'accusé de réception de votre demande. En outre, nous utilisons cette adresse ou l'identifiant dit « CLAAS ID » afin de vérifier que la prise de contact via le formulaire de contact n'a pas été effectuée par des tiers, sans votre autorisation. Dans le cadre de l'utilisation de votre adresse électronique à cette fin, c'est le procédé dit de double opt-in qui est mis en œuvre. Dans le cadre de ce procédé, vous confirmez en cliquant sur un lien figurant dans le courriel de confirmation que c'est vous, ou une personne mandatée par vos soins, qui êtes, ou est, à l'origine de la demande de contact. Si la prise de contact sert à la préparation d'un contrat, c'est l'art. 6 par. 1 ph. 1 point b RGPD qui constitue la base juridique du traitement des données.

Les données requises pour que nous répondions à votre prise de contact sont repérées par un astérisque (*) comme mentions obligatoires. Vous êtes aussi libres de nous fournir d'autres informations. Il s'agit en l'occurrence d'informations relatives à l'entreprise (par ex. dénomination sociale, adresse), de données d'identification personnelles (par ex. civilité, prénom et nom de famille), de coordonnées (par ex. adresse électronique, numéro de téléphone), d'indications et d'analyses relatives aux intérêts manifestés et au comportement d'utilisateur (par ex. intérêt aux produits, canaux de communication privilégiés et choisis, achats envisagés), informations contenues dans la communication (si vous nous communiquez des informations supplémentaires au sujet de votre demande).

Nous traitons en outre les données d'utilisation et de navigation (adresse IP, date et horaire de votre demande, données de journal dans le cadre du processus de double opt-in). Le fondement juridique du traitement des données est l'art. 6 par. 1 ph. 1 point f RGPD sur la base de notre intérêt légitime d'assurer le bon fonctionnement de ce site web et la sécurité des systèmes informatiques.

Nous utilisons les données que vous nous fournissez librement à des fins de prospection. Cf. section B.II. des présentes Informations sur la protection des données.

Nous pouvons aussi transférer vos données à des tiers, par exemple au concessionnaire CLAAS qui est compétent dans votre cas ou que vous avez choisi, ou à certaines sociétés du Groupe CLAAS si cela est nécessaire au suivi ou à la réalisation de votre demande. Si vous n'avez pas choisi de concessionnaire CLAAS, nous recherchons le concessionnaire CLAAS compétent dans votre région sur la base de l'adresse que vous avez indiquée. Vous pouvez rechercher vous-même le concessionnaire CLAAS compétent dans votre région par le biais de https://www.claas.fr/vente-financement/concessionnaires/dealerlocator ou le demander gratuitement en utilisant les coordonnées indiquées à la section A.I. L'art. 6 par. 1 ph. 1 point f RGPD constitue la base juridique du traitement de vos données. Notre intérêt légitime réside dans le suivi et le traitement de vos demandes et la fourniture d'un bon service clientèle.

Nous stockons vos données pour pouvoir vous conseiller au mieux. Vos données à caractère personnel sont stockées dans le but de répondre à votre demande et ensuite supprimées, sauf si nous sommes autorisés ou obligés légalement, contractuellement ou sur la base de votre consentement à conserver les données plus longtemps. Vous trouverez de plus amples informations à la section A.II. des présentes Informations sur la protection des données. Vos données peuvent rester stockées, par ex. à des fins de fidélisation ou récupération de clients ou en raison d'actions en justice, et ce sur la base du consentement que vous avez donné et/ou d'autres autorisations légales, notamment de notre intérêt légitime tel que visé à l'art. 6 par. 1 ph. 1 point f RGPD. En ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel aux fins de défense de droits en justice, la durée de conservation des données est également fonction des délais de prescription légaux (p. ex. en vertu du droit civil et de la législation sur la responsabilité du fait des produits). En ce qui concerne le stockage de vos données à caractère personnel, notre infrastructure technique est axée sur les principes de nécessité et de limitation des finalités. Par conséquent, les sociétés du groupe et les compagnies partenaires ont accès aux données dont elles ont besoin pour remplir leurs missions. Vous trouverez de plus amples informations à la section A.III.

Mise en œuvre de services (par ex. cookies)

Sur le formulaire de contact, nous utilisons certains services (par ex. des cookies) de la catégorie « techniquement nécessaires ». Nous les mettons en œuvre parce qu'ils sont techniquement nécessaires pour mettre à disposition le site web et/ou vous fournir un service que vous demandez. Ces services sont toujours actifs. La directive e-privacy, en corrélation avec la loi de transposition nationale, constitue la base juridique pour la mise en œuvre de services techniquement nécessaires. Si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant, nous y procédons dans la mesure où ceci

• est nécessaire aux fins d'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie (art. 6 par. 1 ph. 1 point b RGPD) ou
• est prescrit par la législation (art. 6 par. 1 ph. 1 point c RGPD)
• est nécessaire pour préserver nos intérêts légitimes (art. 6 par. 1 ph. 1 point f RGPD).

Vous pouvez à tout moment vous opposer, avec effet ultérieur, à un traitement des données fondé sur l'intérêt légitime, cf. section A. VII. Vous pouvez supprimer les cookies par le biais des paramètres de votre navigateur.

II. Marketing

1. Mesures de publicité et de marketing, y compris la communication promotionnelle, les études de marché et d'opinion, les enquêtes de satisfaction des clients

La société de distribution CLAAS utilise vos données à caractère personnel aux fins d'opérations publicitaires et de marketing, comprenant la communication à caractère publicitaire (par ex. les études de marché et d'opinion ainsi que les enquêtes de satisfaction des clients).

La communication à caractère publicitaire comprend les marques CLAAS et 365 FarmNet ainsi que des produits de fournisseurs tiers, qui sont distribués par les sociétés du groupe CLAAS s'il s'agit de produits qui complètent ceux de la marque CLAAS ou qui aident à leur fonctionnement (par ex. les outils de travail du sol, les engrais, l'équipement pour fertilisation, les équipements pour semis, la protection phytosanitaire et les logiciels de gestion agricole). La prise de contact se fait par les canaux mentionnés dans la déclaration de consentement (p. ex. courrier postal, courrier électronique, y compris la lettre d'information, services téléphoniques/de messagerie, notifications push, p. ex. sur des sites web ou des applications). Si vous nous donnez votre consentement pour que nous vous envoyions des notifications push à caractère publicitaire sur sites web ou applis, nous y procédons à partir des applications suivantes : claas.com, connect.claas.com et l'appli CLAAS connect.

Votre consentement constitue le fondement juridique au traitement de données, cf. art. 6 par. 1 ph. 1 point a RGPD.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement avec effet ultérieur, voir les coordonnées des entreprises dans la section A.VI ou B II.

La société de distribution CLAAS collecte vos données par le biais du site web, également pour CLAAS Global Sales GmbH1, CLAAS Service and Parts GmbH2, CLAAS KGaA mbH3 tandis que 365 FarmNet GmbH⁴ les transfère à ces sociétés aux fins d'opérations publicitaires et de marketing, comprenant la communication à caractère publicitaire (par ex. prise de contact publicitaire par les canaux que vous avez choisis, études de marché et d'opinion et enquêtes de satisfaction des clients). La base juridique est votre consentement, cf. art. 6 par. 1 ph. 1 point a RGPD.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement avec effet ultérieur, voir les coordonnées des entreprises dans la section A.VI ou B II.

Ces sociétés traitent les données en leur qualité de responsable indépendant du traitement. Dans ce contexte, il est prévu de procéder à l'avenir à un traitement des données des différentes parties impliquées de manière encore plus commune entre ces dernières.

À cette fin, les parties traitent conjointement les données suivantes  :

• Données d'identification personnelles (p. ex. nom, prénom, adresse, ID CLAAS, titre et fonction dans l'entreprise, date de naissance)
• Coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique)
• Données relatives à l'entreprise (nom de l'entreprise, adresse, activité principale de l'entreprise, taille de l'entreprise, informations sur le parc automobile, numéro de client, historique de l'entreprise (par exemple, date d'achat ou de première utilisation de votre machine), données relatives aux ventes, informations sur les activités réalisées (par ex. visites de clients, démonstrations de produits),
• Informations et analyses relatives aux centres d'intérêts et au comportement d'utilisation (p. ex. intérêt pour les produits, intérêt manifesté par les clients, canaux de communication privilégiés ou sélectionnés, investissements et achats envisagés, informations sur les produits achetés ou loués et les services utilisés (par ex. essais d'équipements, démonstrations de machines, événements, plateformes comme CLAAS connect, applications, financements), historique des clients, données sur le chiffre d'affaires, informations sur le nombre d'ouvertures, clics et taux de rebond des lettres d'information, applis, sites web et canaux de réseaux sociaux, informations obtenues de manière licite sur les personnes au moyen d'analyses des besoins et du potentiel des clients, comme par exemple les périodes possibles où ils auront besoin d'un nouvel équipement, d'une pièce de rechange ou d'une prestation de services, historique des campagnes et réponse aux activités de marketing direct, retour fourni par les enquêtes de satisfaction des clients)
• Données relatives aux machines (données de base des machines, données relatives aux performances des machines et données d'exploitation des machines, c'est-à-dire le numéro de la machine et les attributs associés tels que le fabricant, la catégorie de produits, le groupe de produits, la classification des produits, le modèle, le type de machine, l'équipement, la configuration, les hectares travaillés, le nombre de balles produites, les déplacements effectués, les heures de service).

Il s'agit de données que les parties impliquées collectent avec votre consentement aux actions marketing ou à des fins de prospection, ou de données que vous fournissez à l'une des parties impliquées dans le cadre de votre relation commerciale avec elle ou encore qui proviennent de l'utilisation de produits, de services ou de prestations fournis par les parties impliquées susmentionnées. Les parties impliquées combinent ces données pour créer un profil d'utilisateur vous concernant et vous associent à votre profil dans notre base de données. Les parties impliquées utilisent les données collectées et les informations obtenues dans ce cadre pour déterminer les informations et les offres les plus susceptibles de vous intéresser, en vue d'une prise de contact à des fins de prospection. L'objectif est d'axer notre communication publicitaire sur vos intérêts et d'optimiser nos offres en fonction de vos besoins. Dans le cadre de leur coopération, les parties impliquées sont notamment convenues des obligations à remplir par chacune d'entre elles conformément au RGPD. Cela concerne en particulier l'exercice de vos droits et le respect des obligations d'information conformément aux art. 13 et 14 RGPD. En ce qui concerne vos droits de personne concernée, vous pouvez a priori vous adresser à la partie impliquée qui collecte les données en question. Si CLAAS KGaA mbH, en tant qu'exploitante de l'architecture de base du système, doit coopérer à la mise en œuvre des droits des personnes concernées – en particulier concernant l'exercice de leur droit à l'effacement et à la portabilité des données – elle mettra en œuvre les droits correspondants des personnes concernées en coopération avec les autres parties impliquées.

C'est au cas par cas et après un examen détaillé que les parties impliquées vous contactent à des fins publicitaires, pour la marque CLAAS (par ex. pour proposer des prestations supplémentaires, faire connaître des produits et des prestations de services, inviter à des évènements comme des présentations de produits, faires des études de marché et d'opinion, des enquêtes de satisfaction des clients), ainsi que pour des produits de fournisseurs tiers qui sont commercialisés par les sociétés du groupe CLAAS ou bien par le partenaire CLAAS dans la mesure où il s'agit de produits complémentaires à ceux de la marque CLAAS ou aidant à leur fonctionnement (par ex. les outils de travail du sol, les engrais, l'équipement pour fertilisation, les équipements pour semis, la protection phytosanitaire et les logiciels de gestion agricole), même en l'absence de consentement de votre part aux actions marketing. L'art. 6 par. 1 ph. 1 point f RGPD constitue la base juridique. Le marketing direct basé sur les intérêts légitimes est possible à condition que les contraintes légales applicables à cette fin soient respectées et que vous ne vous soyez pas opposé au traitement de vos données aux fins de communication publicitaire et en connaissance de votre droit d'opposition tel que visé à l'art. 21 RGPD (cf. aussi la section A.VI. des présentes Informations sur la protection des données).

L'art. 6 par. 1 ph. 1 points c et f RGPD constitue la base juridique du stockage des données techniques de documentation et de journal aux fins de documentation de votre consentement. La communication publicitaire est à priori prise en charge par des prestataires de services (p. ex. des agences de marketing, prestataires de publipostage, prestataires de services informatiques, CRM, prestataires de services de messagerie), qui agissent en tant que sous-traitants. Il s'agit également de prestataires de services sis dans un pays tiers, notamment aux États-Unis ou au Royaume-Uni, cf. section A.IV. (Transfert vers un pays tiers).

III. Mise à disposition du site web et mise en œuvre de services (par ex. cookies et outils d'analyse et de reciblage publicitaire)

Vous trouverez des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel sur le site web https://www.claas.fr/ sous https://www.claas.fr/vente-financement/contact/droit-protection-des-donnees/protection-des-donnees-personnelles.